Entreprise en Micro-entreprise – SIRET n° 880 912 225 00013 Déplacement dans la métropole Lilloise et Parisienne – 59000 – 78000 

Modifié le 4 juillet 2026 : Conformité Bouton de rétractation L221.21 / Article 7.1

Clarification des Archives

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Ségolène GABET et notre clientèle. 

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. 

Mail : contact@segolenegabet.fr 

Article 1 – Produits 

Ségolène GABET propose trois catégories de produits sur son e-shop : 

Les accessoires : Ségolène propose à la vente et la confection des pièces fantaisies ainsi que des pièces créateurs (voiles, lingerie BACK TO GLAM, accessoires cheveux, capes …) 

Ces produits sont en vente en fonction des stocks disponibles. 

Les accessoires commandés seront reçus identiques à la présentation sur le eshop, les accessoires ne peuvent pas être modifiés. 

Le prêt-à- porter: vous y retrouverez des pièces Maison Ségolène Gabet (comme des top, jupes …) fabriquées dans notre atelier halluinois dans une taille standard sans altération possible du modèle. 

Les tenues étant réalisées à la demande, un délai de confection de plusieurs semaines sera demandé. 

Les Archives : Des modèles d’anciennes collections ou prototypes ayant servi aux shootings et présentations de la Maison. Elles sont proposées à la vente dans leur état existant, dans les tailles disponibles au moment de la mise en vente.

Article 3 – Vente des pièces d’archives

Les pièces d’archives correspondent à des modèles issus des anciennes collections ou à des pièces de présentation ayant été utilisées lors de shootings, essayages ou prototypes.

3.1 Nature des produits

Les pièces d’archives sont des produits finis, vendus dans leur état existant au moment de la commande. Elles peuvent présenter de légères traces liées à leur utilisation en tant que pièces de présentation ou d’essayage, lesquelles sont le cas échéant mentionnées dans la description du produit.

3.2 Disponibilité et tailles

Les pièces d’archives sont proposées dans les tailles disponibles au moment de leur mise en vente. Elles ne font pas l’objet d’une fabrication à la demande.

3.4 Retouches

Les pièces d’archives ne comprennent pas de retouches dans leur prix de vente.

Toute demande de retouche ou d’ajustement constitue une prestation complémentaire, facturée séparément et réalisée uniquement après validation d’un devis spécifique.

Les retouches peuvent, selon leur nature et leur degré de personnalisation être susceptible d’entrainer une exclusion du droit de rétractation sur la partie modifiée conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

3.4 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation s’applique aux pièces d’archives lorsqu’elles sont vendues en l’état, sans modification, ni interventation personnalisée préalable.

Toutefois ce droit ne s’applique pas aux prestations de retouche ou de personnalisation réalisées à la demande du client, dès lors que ces interventions rendent le produit nettement personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client.

Article 3 – Prix 

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)  hors participation aux frais de traitement et d’expédition et frais de douane. 

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Maison Ségolène Gabet jusqu’au paiement complet du prix. 

Ségolène GABET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la passation de la commande. 

Article 4 – Processus de commande 

Le processus de commande est le suivant : 

• Choix des articles et ajout au panier 
• Validation du contenu du panier 
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié 
• Choix du mode de livraison 
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 
• Validation du paiement 

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. 

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande. 

Ségolène GABET reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande. 

Ségolène GABET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 

Article 5 – Expédition et Livraison 

1.   En France Métropolitaine 

• À partir de 2.95€ dans un délai de 10 jours ouvrés au lendemain de votre commande pour tous les accessoires, à l’exception des voiles et lingeries. 
•  À partir de 4.95€  dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du moment où la fabrication du produit est finie (prêt-à-porter, voiles et lingeries) 

Ces délais sont donnés à titre indicatifs, ils n’engagent pas la responsabilité de Ségolène Gabet, ils sont soumis aux impératifs du transporteur. 

La préparation de commande est assurée du mardi au vendredi et sera livré à l’issue de la préparation de commande. 

Ségolène GABET s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison en France métropolitaine: Colissimo 

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier Ségolène GABET en cas d’anomalie et ce dans un délai de 14 jours. 

Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé. 

Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera Ségolène GABET du problème rencontré. 

Tous les articles proposés par Ségolène GABET sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Article 6 – Paiement 

Moyens de paiement 

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire via STRIPE, PAYPAL ou KLARNA par la plateforme du site internet,

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité lors de la commande. 

Article 7- Echange, retour et remboursement 

7.1 Droit de rétractation 

Article X, Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour un service) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux éventuellement prévus à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser indifféremment l’un des moyens suivants :

(a) le formulaire de rétractation accessible via la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici » disponible en permanence dans votre espace client du site https://www.segolenegabet.fr ;

(b) toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, adressée par email à contact@segolenegabet.fr ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Une fois la rétractation enregistrée, vous recevez immédiatement un accusé de réception par email sur support durable, mentionnant la date et l’heure de la déclaration ainsi qu’un numéro de référence unique horodaté.

Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter pour nous renvoyer le bien à l’adresse suivante : 28 rue Henri Barbusse, 59250 HALLUIN. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Maison Ségolène GABET, micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 88091222500013, dont le siège social est situé 28 rue Henri Barbusse, 59250 HALLUIN vous rembourse dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre rétractation (ou à compter de la récupération du bien renvoyé, à la date la plus tardive), sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part.

Cette clause respecte l’article L.221-21 du Code de la consommation, applicable depuis le 19 juin 2026.

Les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ruban de bouquet brodés aux initiaux des mariés par exemple) ne peuvent appliquer la Clause de rétractation.

Au-delà de ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera accepté. 

7.2 Retours  

Le(s) article(s) retourné(s) sont à la charge du Client et doivent être dans leur état et packaging d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée. 

Ségolène GABET n’accepte pas les retours des sous-vêtements (soutien-gorge, bustier, culotte et panty) pour une question d’hygiène. 

Conformément à la réglementation en vigueur (Article L221-28, du code de la Consommation), les articles confectionnés à la demande et personnalisés (notamment les voiles ou modèles avec un choix de matières, dentelles, liste non exaustive) ne sont si repris, ni échangés. Chaque pièce étant réalisée spécialement pour chaque cliente, il ne nous est pas possible d’accepter de retour.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour par mail à envoyer à l’adresse contact@segolenegabet.fr 

Formulaire d’échange 

Objet du mail :  Échange article 

À l’attention de : Ségolène GABET,28 rue Henri Barbusse, 59250 HALLUIN 

Je vous notifie, par la présente, vouloir échanger mon article portant sur la vente de marchandise, commandé le : …………………… 

Raison(s) de l’échange : …………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 

Prénom et nom du client : ……………………….. 

Adresse du client : …………………………………………………………………………………… 

Date : ………………… 

Signature du client: ……………………… 

Formulaire de rétractation 

Objet du mail :  Retour article 

À l’attention de : SEGOLENE GABET, 28 rue Henri Barbusse, 59250 HALLUIN 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente de marchandise, commandé le : …………………… 

Prénom et nom du client : ……………………….. 

Adresse du client : …………………………………………………………………………………… 

Date : ………………… 

Signature du client: ……………………… 

Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de Ségolène GABET. 

7.3 Etat des articles 

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. 

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés, portés, lavés. 

Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), Ségolène GABET pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. 

De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu. 

7.4 Remboursement 

En cas de remboursement, l’argent sera reversé directement sur la carte utilisée lors du paiement. 

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respectent pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Ségolène Gabet se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. 

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation. 

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. 

Le Client devra transmettre sa réclamation à contact@segolenegabet.fr 

Il n’y a pas de remboursements pour les modèles réalisés à la commande et à la mesure. 

Article 8 – Utilisation des codes promotionnels

8.1 Condition d’utilisation

Les codes promotionnels sont valables uniquement sur l’eshop de Maison Ségolène GABET et doivent être saisis lors de la validation de la commande. Ils ne peuvent être appliqués rétroactivement à une commande déjà passée.

8.2 Limitations

• Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire.
• Chaque code est soumis à une période de validité indiquée sur le support de communication (email, réseaux sociaux, etc.). Une fois la date de validité expirée, le code ne pourra plus être utilisé.
• Les codes ne s’appliquent pas aux frais de livraison, sauf indication contraire.

8.3 Utilisation frauduleuse

Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGV entraînera l’annulation immédiate du code promotionnel et, le cas échéant, de la commande associée.

8.4 Non-remboursement

En cas de retour ou de remboursement d’un produit acheté avec un code promotionnel, le montant correspondant à la réduction appliquée ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

8.5 Validité territoriale

Les codes promotionnels sont valables uniquement dans les territoires spécifiés, selon les conditions indiquées lors de leur diffusion.

Article 9 – Garantie 

Nos articles proposés sur segolenegabet.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice. 

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. 

Ségolène Gabet ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, Ségolène Gabet ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. 

Ségolène GABET ne propose pas de garantie commerciale. 

Article 10 – RESPONSABILITE  

Ségolène GABET est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. 

En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. 

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client. 

Article 11 – Réserve de propriété 

Ségolène Gabet reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet. 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Ségolène Gabet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

Toute reproduction totale ou partielle du site de Ségolène Gabet est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire. 

Article 12 – Droit applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français. 

Article 13 – Médiation  

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. 

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51288/VM/2308/49 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : 

– Soit par écrit à : 

Sas Médiation Solution 

222 chemin de la bergerie 

01800 Saint Jean de Niost 

Tel. 04 82 53 93 06 

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr 

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : 

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, 

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, 

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi, 

– Copie de la réclamation préalable, 

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)