Entreprise en Micro-entreprise – SIRET n° 880 912 225 00013 Déplacement dans la métropole Lilloise et Parisienne – 59000 – 78000
CONDITION GENERALES DE VENTE – ESHOP
21/02/24
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Ségolène GABET et notre clientèle.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Mail : contact@segolenegabet.fr
Article 1 – Produits
Ségolène GABET propose deux catégories de produits sur son e-shop :
Les accessoires : Ségolène propose à la vente et la confection des pièces fantaisies ainsi que des pièces créateurs (voiles, lingerie BACK TO GLAM, accessoires cheveux, capes …)
Ces produits sont en vente en fonction des stocks disponibles.
Les accessoires commandés seront reçus identiques à la présentation sur le eshop, les accessoires ne peuvent pas être modifiés.
Le prêt-à- porter: vous y retrouverez des pièces Maison Ségolène Gabet (comme des top, jupes …) fabriquées dans notre atelier halluinois dans une taille standard sans altération possible du modèle.
Les tenues étant réalisées à la demande, un délai de confection de plusieurs semaines sera demandé.
Article 2 – Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition et frais de douane.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Maison Ségolène Gabet jusqu’au paiement complet du prix.
Ségolène GABET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la passation de la commande.
Article 3 – Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
Ségolène GABET reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
Ségolène GABET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Article 4 – Expédition et Livraison
- En France Métropolitaine
- À partir de 2.95€ dans un délai de 10 jours ouvrés au lendemain de votre commande pour tous les accessoires, à l’exception des voiles et lingeries.
- À partir de 4.95€ dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du moment où la fabrication du produit est finie (prêt-à-porter, voiles et lingeries)
Ces délais sont donnés à titre indicatifs, ils n’engagent pas la responsabilité de Ségolène Gabet, ils sont soumis aux impératifs du transporteur.
La préparation de commande est assurée du mardi au vendredi et sera livré à l’issue de la préparation de commande.
Ségolène GABET s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison en France métropolitaine: Colissimo
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier Ségolène GABET en cas d’anomalie et ce dans un délai de 14 jours.
Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera Ségolène GABET du problème rencontré.
Tous les articles proposés par Ségolène GABET sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article 6 – Paiement
Moyens de paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire via STRIPE par la plateforme du site internet,
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité lors de la commande.
Article 7- Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Au-delà de ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
Il n’y a pas de droit de rétractation pour les modèles réalisés en sur mesure.
Retours
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et packaging d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Ségolène GABET n’accepte pas les retours des sous-vêtements (soutien-gorge, culotte et panty) pour une question d’hygiène.
Les modèles réalisés à la commande et à la mesure de la cliente ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Échange et retour
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour par mail à envoyer à l’adresse contact@segolenegabet.fr
Formulaire d’échange
Objet du mail : Échange article
À l’attention de : Ségolène GABET,28 rue Henri Barbusse, 59250 HALLUIN
Je vous notifie, par la présente, vouloir échanger mon article portant sur la vente de marchandise, commandé le : ……………………
Raison(s) de l’échange : …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom et nom du client : ………………………..
Adresse du client : ……………………………………………………………………………………
Date : …………………
Signature du client: ………………………
Formulaire de rétractation
Objet du mail : Retour article
À l’attention de : SEGOLENE GABET, 28 rue Henri Barbusse, 59250 HALLUIN
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente de marchandise, commandé le : ……………………
Prénom et nom du client : ………………………..
Adresse du client : ……………………………………………………………………………………
Date : …………………
Signature du client: ………………………
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de Ségolène GABET.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés, portés, lavés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), Ségolène GABET pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
En cas de remboursement, l’argent sera reversé directement sur la carte utilisée lors du paiement.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respectent pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Ségolène Gabet se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à contact@segolenegabet.fr
Il n’y a pas de remboursements pour les modèles réalisés à la commande et à la mesure.
Article 8 – Garantie
Nos articles proposés sur segolenegabet.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation.
Ségolène Gabet ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, Ségolène Gabet ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Ségolène GABET ne propose pas de garantie commerciale.
Article 9 – RESPONSABILITE
Ségolène GABET est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
Article 10 – Réserve de propriété
Ségolène Gabet reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Ségolène Gabet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site de Ségolène Gabet est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Article 12 – Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51288/VM/2308/49 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)